Environnement

Youpi, j’ai obtenu ma licence!

Permis de bâtir, permis d'environnement ou licence environnementale?

Pour être précis, si vous devez disposer d’un permis de bâtir et d’un permis d’environnement, il faut savoir que l’un ne va pas sans l’autre. A terme les deux seront en effet  remplacés par le permis environnemental unique.

Que faire si je stocke  à ciel ouvert?  

Des matériaux que vous utilisez dans votre entreprise d'aménagement paysager, comme des pavés et des bordures de trottoirs, vous pouvez toujours les stocker sans permis environnemental. Des amendements de sol, comme du compost de feuilles, peuvent également être stocké dans la mesure où ils ne contiennent pas d'engrais, mais ils doivent être déposés sur une dalle imperméable. Si vous stockez des écorces, elles sont également assujetties à un permis environnemental. 

Mais alors pas à ciel ouvert!

Certes, dans de nombreux cas, il sera plus facile de respecter les conditions environnementales par le stockage de matériaux dans un espace  équipé d'un auvent. Mais évidemment  pour un tel arrangement vous aurez de nouveau  besoin d'un permis de bâtir.
Mais je n’ai que des résidus d’élagages et des déchets de tonte ?

Les résidus d’élagages et déchets de tonte d'herbe provenant de votre activité d'aménagement paysager peuvent  toujours être stockés sur vos terrains. Si vous recevez également des déchets verts d’un tiers, vous êtes considérés, par le législateur comme un processeur de déchets. Cela signifie que vous devez avoir un permis d'environnement plus adapté. Compostez-vous le reste d’élagages et de tonte? N’oubliez pas de demander un certificat "compost".

Je entendu dire qu’il faut même une licence pour l'eau?

Le prix de l'eau n’est pas seulement établi pour l'eau du robinet. Quelle est l’origine de l'eau que vous utilisez dans votre entreprise? De l'eau du robinet, de l'eau de pluie, de l'eau souterraine? Vous avez besoin d'un permis pour le pompage de l'eau souterraine. Ces permis sont accordés de plus en plus difficilement, surtout lorsque vous souhaitez utiliser les eaux souterraines des nappes aquifères profondes. Et vous subirez également une perception pour la collecte et la purification de cette eau lorsqu’elle sera déversée. L'eau de pluie est une alternative. Dans les nouveaux bâtiments, il est même obligatoire de récolter les eaux de pluies. Les dimensions  dépendent  de la surface bâtie. Pour faire ce calcul, il ne faut pas compter uniquement la surface construite mais aussi les surfaces de toits. Vous pouvez également être contraint de permettre à l'eau de pluie de s’infiltrer. Tous ces équipements sont de nouveau assujettis à des permis de bâtir.

Bien sûr, il y a également des obligations lié à l’évacuation des eaux usées. Dans une entreprise d'aménagement paysager, cela correspond  souvent à l’obligation d’installer un séparateur d’hydrocarbures. Une petite unité de traitement de l'eau  sera imposée si les  eaux usées  sont déversées  directement dans un fossé ou autre alternative.

Y at-il d'autres obligations environnementales?

Sur le site de la FBEP vous découvrirez l’importante littérature pondue par VLAREM. Tout résumer sur une feuille A4 n’est pas possible. A titre d’exemple, en tant qu’entrepreneur de jardin vous disposez de produits phyto, vous devez absolument tenir compte des règles de stockage. Le stockage des huiles et des graisses sur le lieu de travail nécessite également un permis. Cela vaut aussi pour le stockage du combustible de chauffage et le carburant pour les véhicules de chantier.
Qu'est-ce que la FBEP fait pour vous? 


  • L'introduction d’un permis d’environnement  sera accompagnée d’une numérisation approfondie des procédures. Cela permettra non seulement de gagner beaucoup de temps et de réduire les coûts, mais également de se préserver de conseils contradictoires et éviter ainsi des décisions désastreuses. La FBEP vous tient informé de tous les développements pertinents au sein de cette réglementation

  • Il n'y a pas de permis environnemental  type qui s’applique à toutes les entreprises d'aménagement paysager. En outre, établir une demande de permis d’environnement  est un travail de spécialistes. Vous pouvez trouver ces spécialistes au sein du réseau de la FBEP.

  • Mais parfois, nous devons nourrir le régulateur par des informations sur notre industrie. Donc la FBEP pénètre jusque dans les fibres de l'Union Européenne et grâce à nos collègues européens  nous avons  réussi à requalifier la définition de produits naturels biodégradables comme matières premières pour le compostage et la fermentation. 
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